L'Economie sociale en Wallonie

Une définition en quatre principes 

Le Conseil Wallon de l’Economie Sociale (CWES) a adopté en 1990 une définition de l’économie sociale reposant sur quatre principes. Cette définition a été reprise au niveau fédéral dans le cadre des accords de coopération avec les régions. Cette définition a également servi de base à la définition donnée de l'économie sociale dans le décret wallon du 20 novembre 2008 :

L’économie sociale se compose d'activités économiques productrices de biens ou de services, exercées par des sociétés, principalement coopératives et/ou à finalité sociale, des associations, des mutuelles ou des fondations, dont l’éthique se traduit par l’ensemble des principes suivants :

  - finalité de service aux membres ou à la collectivité plutôt que de profit ;

  - autonomie de gestion ;

  - processus de décision démocratique ;

  - primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus.

Ces principes sont des critères d’appartenance à un ensemble, reconnu principalement par les formes juridiques adoptées, qui se démarque du secteur public et du secteur privé à but lucratif.

Commentaires sur les principes 

Les quatre principes de l'économie sociale ont été déclinés et illustrés au sein des commentaires aux articles présentés au Parlement wallon dans le cadre de l'adoption du décret économie sociale :

  1. Les organisations d’économie sociale ont pour objectif principal l’exercice et le développement de leurs activités au service de leurs membres ou d’autres personnes et non le rendement de capitaux investis (par distribution de profits ou par réalisation de plus values). Les bénéfices sont un moyen de mieux réaliser l’objectif, de développer l’activité, mais non le mobile principal de celle-ci.

    Ces « activités-finalité » peuvent s’inscrire dans des champs très divers parmi lesquels : les services de proximité, la formation et l’insertion professionnelle, le développement local et l’appui à la création d’entreprises, la finance éthique ou solidaire, la production et la diffusion culturelle, la coopération au développement et le commerce équitable, la protection de l’environnement, le recyclage et le traitement des déchets, la production d’énergies renouvelables, l’artisanat, les services aux entreprises, les services sociaux, l’éducation et la santé, les loisirs culturels, sportifs et autres, etc.
  2. L’autonomie de gestion doit être entendue comme un positionnement en dehors du secteur public et en dehors de groupes d’entreprises privées de type capitaliste. En ce sens, l’économie sociale peut être vue comme le troisième grand secteur de nos économies.

    L’autonomie de gestion ne vise pas le degré de régulation ou de subventionnement publics d’une organisation (bien des associations et des sociétés à finalité sociale reposent largement sur des financements publics). Le principe d’autonomie de gestion souligne plutôt le fait que les organes dirigeants de l’organisation, en particulier son assemblée générale et son conseil d’administration, ne sont pas constitués de façon majoritaire ou exclusive par des institutions publiques, par des groupes d’entreprises privées de type capitaliste, ou encore par leurs représentants, quels que soient les modes de désignation de ceux-ci.

    Certes, des initiatives publiques, surtout locales, peuvent se traduire par la mise sur pied de structures plus ou moins autonomes sur le plan juridique et/ou financier. Il peut en aller de même pour certaines fondations d’entreprises. Dans de tels cas, on parlera d’organisations-frontières indiquant l’existence de zones de mixité entre l’économie sociale et les secteurs public et privé à but lucratif, comme il en existe entre ces deux derniers.

    L’autonomie de gestion constitue un ressort essentiel de la créativité, du dynamisme et de la souplesse du secteur. 

  3. La démocratie dans le processus de décision renvoie avant tout au principe « une personne, une voix » qui est généralement de mise dans les organes dirigeants et en particulier au sein de l’assemblée générale des organisations coopératives, mutualistes et associatives. Parfois, elle est déclinée par une limitation stricte du pourcentage de voix détenues par un membre associé (notamment dans certaines coopératives agréées et sociétés à finalité sociale).

    Dans bien des cas cependant, un processus de décision démocratique et/ou d’implication des différentes « parties prenantes » (travailleurs, bénévoles, usagers, communauté locale, autorités communales, etc.) fait que les dynamiques démocratiques dépassent largement les seules prescriptions statutaires. Il peut aussi s’inscrire dans de véritables « espaces publics de proximité » et souligner, à l’instar de la notion d’économie solidaire en France, la dimension politique (au sens large) de l’économie sociale

  4. La formulation de ce principe couvre des pratiques très variées au sein des organisations d’économie sociale : utilisation des excédents pour le développement de l’activité, rémunération limitée du capital, limitation ou absence de plus-value lors de la cession de parts de capital, amélioration des rémunérations et des conditions de travail, répartition de tout ou partie des bénéfices entre les membres associés (usagers ou travailleurs) sous forme de ristournes ou d’autres avantages, mises en réserve pour des investissements futurs, affectation à d’autres projets à finalité sociale, etc.

L'économie sociale, complexe et originale

Correspondent à la définition de l'économie sociale : les asbl à pertinence économique, les sociétés coopératives agréées par le Conseil National de la Coopération, les Entreprises d’insertion (EI), les Entreprises de travail adapté (ETA) et les Entreprises de formation par le travail (EFT), les Sociétés à finalité sociale (SFS), les mutuelles et coopératives d’assurance, les entreprises soutenues par la Sowecsom.

L’économie sociale est une manière originale de penser et de pratiquer l’économie avec une finalité qui n’est pas le profit mais une plus-value sociétale. L’économie sociale est avant tout « économique » si on considère le champ économique comme celui de la production et de la distribution de biens et services nécessaires et aptes à rencontrer les besoins humains.

Ce secteur, qui se définit toujours par rapport à une finalité, est transversal à tous les secteurs examinés dans le prisme de l’économie. Il est une alternative, qui ne se veut pas exclusive mais qui collabore avec le secteur privé et vient souvent en appui des politiques publiques.