Concertation de l'économie sociale
Qui sommes-nous ?
Nos prises de positions
Représentation de l'ES
Mandats
Nous contacter
Plan du site
L'économie sociale wallonne
Connaître l'ES
Observer l'ES
Consommer ES
Entreprendre dans l'ES
Législation ES en un clic
Liens utiles
Recherche
Identification

Réponse à la consultation sur la notion d'aides d'Etat Convertir en PDF Version imprimable

mars 2014

 

ConcertES a présenté ses remarques, suggestions et commentaires lors de la consultation de la Commission européenne sur le Projet de communication de la Commission relative à la notion d'aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE.

Vous pouvez consulter l'entièreté de la réponse de ConcertES .

 


 Qui sommes-nous ? arrow Nos prises de positions arrow Réponse à la consultation sur la notion d'aides d'Etat