Concertation de l'économie sociale
Qui sommes-nous ?
Nos prises de positions
Représentation de l'ES
Mandats
Nous contacter
Plan du site
L'économie sociale wallonne
Connaître l'ES
Observer l'ES
Consommer ES
Entreprendre dans l'ES
Législation ES en un clic
Liens utiles
Recherche
Identification

Réponse à la consultation sur le RGEC Convertir en PDF Version imprimable

février 2014

 

ConcertES a présenté ses remarques, suggestions et commentaires lors de la consultation de la Commission européenne sur une nouvelle proposition de Règlement Général d'Exemption par Catégories (RGEC).

Vous pouvez consulter l'entièreté de la réponse de ConcertES .

 


 Qui sommes-nous ? arrow Nos prises de positions arrow Réponse à la consultation RGEC 2014