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Débat du CNT sur les commissions paritaires pour l'économie sociale Convertir en PDF Version imprimable

mars 2009

En mars 2008, le Ministre de l'Emploi, Mr Piette, a adressé une demande d'avis au Conseil National du Travail (CNT) sur la question des commissions paritaires pour l'économie sociale. La commission relations collectives du travail du CNT s'est penchée sur la question. Fin d'année 2008, elle a invité des représentants de l'économie sociale (Vosec et ConcertES) à participer aux travaux en offrant un éclairage sur les réalités concrètes de l'économie sociale.

Dans ce cadre, ConcertES a adressé un courrier au Président du CNT, courrier qui reprenait les positions des fédérations membres de ConcertES.

ConcertES y demandait :

  1. une application de la recommandation de l’avis 1.199, répétée dans l’avis 1.731 du 16 mars 2010 : le secteur de l’économie sociale demande à ce que les secteurs dressent un inventaire des mesures existantes et examinent quelles mesures supplémentaires peuvent être prises en faveur des travailleurs de groupe-cible des entreprises d'insertion afin de compenser leur perte de rendement  L’économie sociale souhaite être associée à ces travaux auprès de chacun des secteurs et ainsi contribuer, de manière constructive et enthousiaste, aux réflexions et développements à ce sujet.
  2. la création d'une sous-commission paritaire, au sein de la CP 327, dédiée aux IDESS développées par les entreprises d'insertion actives dans les TS et appuient donc la demande en ce sens des acteurs de la CP 327
  3. une adaptation, conforme à la demande des membres de la commission paritaire 329, du champ de compétence de cette commission paritaire pour y accueillir les ASBL d’économie sociale d’insertion qui remettent au travail, pour des durées limitées, des demandeurs d’emploi peu qualifiés. Ce, afin de les former et de les remobiliser en vue d’une embauche dans les secteurs économiques classiques. Dans ces ASBL, l’activité économique n’est un moyen et un cadre de travail pour la réinsertion.  On retrouve dans cette catégorie les ILDE (initiatives locales de développement de l’emploi) bruxelloises. Pour ces structures-là, dont l’insertion est l’essence même de l’activité, on ne peut scinder l’activité purement économique (les services prestés ou les biens fournis aux particuliers/entreprises) du service presté à la collectivité (l’insertion de public fragilisé sur le marché du travail). Elles relèvent du secteur socioculturel et donc de la commission paritaire 329.

 Le courrier de ConcertES adressé au Président du CNT

 


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