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Législation consolidée ESEconomie sociale

20 NOVEMBRE 2008. — Décret relatif à l’économie sociale.

Services de proximité

14 DECEMBRE 2006. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des "Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale", en abrégé : "I.D.E.S.S.".

10 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel établissant la liste des initiatives d'économie sociale en vue de l'octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale.

12 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal concernant les titres-services.

20 JUILLET 2001. - Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité

EI 

22 DECEMBRE 2004. - Arrêté portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion.

18 MARS 2004. - Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion.

18 DECEMBRE 2003. - Décret relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées.

EFT/AFT/OISP

21 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail.

1er AVRIL 2004. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail.

ETA

7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées.

Coopératives d'activités

15 JUIN 2009. - Arrêté royal portant des dispositions diverses concernant le statut du candidat entrepreneur dans une coopérative d'activités

15 JUILLET 2008. - Décret relatif aux structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé : S.A.A.C.E.).

1er MARS 2007. - Loi portant des dispositions diverses (III). - Titre VIII : Emploi. - Chapitre Ier : Coopératives d'activités.

Agences-Conseil

26 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 mai 2004 relatif aux agences-conseil en économie sociale

27 MAI 2004. - Décret relatif aux Agences-Conseil en économie sociale.  

Ressourceries

3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation 

Statuts

2 MAI 2002. - Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Code des sociétés - Livre X : Les sociétés à finalité sociale - Chapitre I : Nature et qualification - Chapitre II : Règles particulières au capital d'une société à finalité sociale - Chapitre III : Transformation d'une association sans but lucratif en société à finalité sociale  

8 JANVIER 1962. - Arrêté royal fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

20 JUILLET 1955. - Loi portant institution d'un Conseil national de la Coopération.
 


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