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Mesures d'activation et réductions structurelles Convertir en PDF Version imprimable

Novembre 2009 

Suite à la publication de l’avis 1705 du 7 octobre 2009 du Conseil National du Travail portant sur la simplification structurelle et visible des plans d'embauche, des réductions de cotisations et des activations d'allocations de chômage, les fédérations membres de ConcertES ont fait part à la Ministre fédérale de l’Emploi de leurs remarques et suggestions.

 
Mémoranda pour les élections européennes et régionales 2009 Convertir en PDF Version imprimable

Mars 2009 

En vue des élections européennes et régionales de juin 2009, ConcertES a publié 3 mémoranda :

- Mémorandum pour l'Europe 

- Mémorandum pour la Région de Bruxelles-Capitale

- Mémorandum pour la Région Wallonne

Les mémoranda renvoient aux mémoranda respectifs des fédérations membres de ConcertES qui présentent les enjeux sectoriels spécifiques. Vous pouvez également consultez ces mémoranda directement via les liens suivants : AtoutEICoopAc, EWETA (rubrique "dossiers actuels"), InterfédéFebecoop, FeBISP, Lire et Ecrire (Région Wallonne), Réseau Financement Alternatif (Région Wallonne et Région de Bruxelles-Capitale), RESSOURCES, SAW-B (Région Wallonne et Région de Bruxelles-Capitale).  

 
Débat du CNT sur les commissions paritaires pour l'économie sociale Convertir en PDF Version imprimable

mars 2009

En mars 2008, le Ministre de l'Emploi, Mr Piette, a adressé une demande d'avis au Conseil National du Travail (CNT) sur la question des commissions paritaires pour l'économie sociale. La commission relations collectives du travail du CNT s'est penchée sur la question. Fin d'année 2008, elle a invité des représentants de l'économie sociale (Vosec et ConcertES) à participer aux travaux en offrant un éclairage sur les réalités concrètes de l'économie sociale.

Dans ce cadre, ConcertES a adressé un courrier au Président du CNT, courrier qui reprenait les positions des fédérations membres de ConcertES.

ConcertES y demandait :

  1. une application de la recommandation de l’avis 1.199, répétée dans l’avis 1.731 du 16 mars 2010 : le secteur de l’économie sociale demande à ce que les secteurs dressent un inventaire des mesures existantes et examinent quelles mesures supplémentaires peuvent être prises en faveur des travailleurs de groupe-cible des entreprises d'insertion afin de compenser leur perte de rendement  L’économie sociale souhaite être associée à ces travaux auprès de chacun des secteurs et ainsi contribuer, de manière constructive et enthousiaste, aux réflexions et développements à ce sujet.
  2. la création d'une sous-commission paritaire, au sein de la CP 327, dédiée aux IDESS développées par les entreprises d'insertion actives dans les TS et appuient donc la demande en ce sens des acteurs de la CP 327
  3. une adaptation, conforme à la demande des membres de la commission paritaire 329, du champ de compétence de cette commission paritaire pour y accueillir les ASBL d’économie sociale d’insertion qui remettent au travail, pour des durées limitées, des demandeurs d’emploi peu qualifiés. Ce, afin de les former et de les remobiliser en vue d’une embauche dans les secteurs économiques classiques. Dans ces ASBL, l’activité économique n’est un moyen et un cadre de travail pour la réinsertion.  On retrouve dans cette catégorie les ILDE (initiatives locales de développement de l’emploi) bruxelloises. Pour ces structures-là, dont l’insertion est l’essence même de l’activité, on ne peut scinder l’activité purement économique (les services prestés ou les biens fournis aux particuliers/entreprises) du service presté à la collectivité (l’insertion de public fragilisé sur le marché du travail). Elles relèvent du secteur socioculturel et donc de la commission paritaire 329.

 Le courrier de ConcertES adressé au Président du CNT

 
Simplification des activations d'allocations de chômage Convertir en PDF Version imprimable

mars 2009 

Forts d'une expérience prononcée en matière d'insertion de publics fragilisés, expérience d'accompagnement et de suivi des personnes mais également expérience dans l'utilisation des mesures, leur complémentarité éventuelle avec d'autres systèmes et procédures et leur effectivité vécue sur le terrain, les membres de ConcertES ont souhaité présenter à la Ministre de l'Emploi une série de commentaires, suggestions et remarques par rapport à la proposition de simplification des activations d'allocations de chômage.

 
Entreprises d'ES actives dans les titres-services Convertir en PDF Version imprimable

Janvier 2009 

Les plates-formes de concertation de l’économie sociale en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ont rédigé un communiqué de presse commun. Pour elles, les entreprises d’économie sociale actives dans les titres-services maximisent l'utilité sociale des titres-services. Les plates-formes y soulignent que :

- L’économie sociale accueille avec plaisir les mesures proposées par la Ministre fédérale de l’Emploi visant à supprimer les dérogations à la réglementation du travail permises dans le cadre des titres-services

- L’économie sociale s’oppose à l’élargissement des activités accessibles par les titres-services mais prône un financement durable et structurel

- L’économie sociale souhaite participer aux discussions et à la concertation sociale

- L’économie sociale maximalise l’utilité sociale des titres-services

 
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