Concertation de l'économie sociale
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Réponse à la consultation sur la notion d'aides d'Etat Convertir en PDF Version imprimable

mars 2014

 

ConcertES a présenté ses remarques, suggestions et commentaires lors de la consultation de la Commission européenne sur le Projet de communication de la Commission relative à la notion d'aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE.

Vous pouvez consulter l'entièreté de la réponse de ConcertES .

 
Réponse à la consultation sur le RGEC Convertir en PDF Version imprimable

février 2014

 

ConcertES a présenté ses remarques, suggestions et commentaires lors de la consultation de la Commission européenne sur une nouvelle proposition de Règlement Général d'Exemption par Catégories (RGEC).

Vous pouvez consulter l'entièreté de la réponse de ConcertES .

 
Mémorandum 2014 Convertir en PDF Version imprimable

23 janvier 2014

ConcertES a commencé, lors de son ConcertES de nouvel an, la diffusion de son mémorandum en vue des élections régionales, fédérales et européennes de mai 2014.

Lire la suite...
 
Réformes institutionnelles - réactions et propositions de l'économie sociale Convertir en PDF Version imprimable

20 juin 2013

Lors de son assemblée générale du 20 juin dernier, ConcertES a défini une série de réactions et de propositions concernant diverses matières concernées par les réformes institutionnelles.

De cette manière, les acteurs de l'économie sociale montrent leur volonté de contribuer aux débats et aux discussions sur l'accueil et la prise en charge de ces nouvelles compétences afin qu'elles répondent au mieux aux besoins et spécificités que rencontrent les régions.

Ces diverses réactions et propositions sont réparties en 5:

- les politiques d'emploi public cible

- les titres-services

- l'article 60, §7

- les plans emplois (APE/ACS)

- le 'programme économie sociale'

 
Réponse à la consultation européenne sur l'entrepreunariat social Convertir en PDF Version imprimable
En semptembre 2011, ConcertES et ses fédérations membres ont répondu à une consultation européenne sur l'entrepreunariat social.
 
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